VERSION DE TRAVAIL du 04/02/2025 pour
STATUTS DU JAZZ CLUB DE GRENOBLE
(réalisée par modification des statuts votés en Assemblée Générale du 16/09/2020)
JAZZ CLUB DE GRENOBLE
Association loi du 1 juillet 19O1
Siège social : M.J.C. LES ALLOBROGES
1, RUE HAUQUELIN, 38000 GRENOBLE
TITRE PREMIER : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE – DURÉE
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les
conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 19O1 et par les présents
statuts, et dont la dénomination est : JAZZ CLUB DE GRENOBLE.
Le premier statut de l’association date
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de promouvoir, dans l’intérêt général, le jazz et les musiques improvisées par
l’organisation de rencontres, d’échanges, de concerts, d’animations, de répétitions, d’ateliers d’études,
d’initiation et de formation, et plus généralement de toute activité éducative et de partage, en relation avec
l’objet cité ci-dessus, et ceci à l’attention, non seulement de ses membres, mais également au plus grand nombre.
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante :
M.J.C. LES ALLOBROGES, 1 rue Hauquelin, 38000 GRENOBLE
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
TITRE DEUX : MEMBRES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 5 : MEMBRES
L’association se compose de membres répartis en 4 collèges différents :
- Le collège des membres d’honneur
- Le collège des membres Institutionnels
- Le collège des membres adhérents
- Le collège des membres partenaires
5.1 LES MEMBRES D’HONNEUR sont des personnes physiques qui ont rendu et qui rendent des services reconnus
à l’association, ou qui par leur fonction ou leurs connaissances particulières apportent à l’association une aide
ou une assistance significatives, à savoir notamment, des personnalités du monde musical de la région, des
représentants de l’enseignement musical de la région, des représentants des organisateurs de spectacles de la
région, des personnalités des médias, des membres cooptés par le Conseil d’Administration.
A ce titre, les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
Ils bénéficient d’une voix consultative lors des assemblées générales.
Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.
5.2 LES MEMBRES INSTITUTIONNELS sont les représentants des collectivités administratives publiques dont
l’engagement, notamment financier, à l’égard de l’association constitue une aide significative, à savoir
notamment :
- le Directeur de la D.R.A.C. ou son représentant
- le Maire de la ville de GRENOBLE ou son représentant
- le Président du Conseil Régional AUVERGNE RHÔNE ALPES ou son représentant
- le Président du Conseil Départemental de l’ISERE ou son représentant
- le Président de la Communauté de communes Grenoble Alpes Métropole ou son représentant.
- un représentant de l’Union Européenne.
A ce titre, les membres Institutionnels sont dispensés de cotisation.
Ils bénéficient d’une voix consultative lors des assemblées générales.
Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
5.3 LES MEMBRES PARTENAIRES sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un intérêt pour
l’activité du Jazz Club et la soutiennent financièrement ou matériellement
A ce titre, les membres partenaires sont dispensées de cotisation, mais ils bénéficient d’une carte d’adhérent à
titre gracieux.
Ils bénéficient d’une voix délibérative lors des assemblées générales.
Ils sont éligibles au Conseil d’Administration.
5.4 LES MEMBRES ADHÉRENTS sont des personnes physiques ou morales, qui paient une cotisation annuelle
dont le montant est proposé annuellement par le Conseil d’Administration au vote de l’Assemblée Générale.
La candidature des membres adhérents peut être soumise à l’agrément du Conseil d’Administration. Cette
faculté d’agrément est discrétionnaire et le refus n’a pas à être motivé.
Les membres adhérents reçoivent une carte d’adhérent annuelle.
Les membres adhérents bénéficient d’une voix délibérative lors des assemblées générales.
Ils sont éligibles au Conseil d’administration.
ARTICLE 6 : INDEMNITÉS, EXCLUSION ET DÉCÈS
Toutes les fonctions au sein de l’association s’effectuent à titre bénévole. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leurs tâches pour l’association sont remboursés sur justificatif.
Le Conseil d’administration peut prononcer la radiation d’un sociétaire pour motif grave. Il doit au préalable, le
cas échéant, requérir auprès de l’intéressé toutes les explications nécessaires.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DES SOCIÉTAIRES ET ADMINISTRATEURS
Le patrimoine de l’association répond des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires
ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable des dits engagements.
TITRE TROIS : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 8 : COMPOSITION ET PÉRIODICITÉ DE RÉUNION
Les membres de l’association se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Extraordinaires
lorsque la décision se rapporte soit à une modification des statuts, soit à une dissolution volontaire, statutaire
ou forcée de l’association. L’assemblée Générale est qualifiée d’Ordinaire dans les autres cas.
Nul ne peut se faire représenter autrement que par un sociétaire issu du collège des membres adhérents et ce,
en justifiant d’un pouvoir écrit à cet effet. Chaque sociétaire ne pourra, lors d’une assemblée Générale Ordinaire
ou Extraordinaire, valablement représenter que 2 mandants au maximum. L’Assemblée Générale Ordinaire se
réunit chaque année, pour procéder à l’approbation des comptes de l’exercice écoulé, et ce sauf circonstances
exceptionnelles avant le 30 avril de l’année suivant celle faisant l’objet de ladite Assemblée, sur convocation du
Conseil d’Administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
Des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires peuvent être convoquées par le Conseil
d’Administration lorsqu’il le juge utile en sus de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
ARTICLE 9 : CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance, par lettre individuelle ou par courriel, suivant avis
du Conseil d’Administration en indiquant l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration.
Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires peuvent être convoquées pour le même jour et se
succéder.
ARTICLE 10 : BUREAU DE L’ASSEMBLÉE
L’Assemblée est présidée par le Président ou son représentant.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du Conseil d’Administration.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par
le président de séance et le secrétaire de séance. Les pouvoirs sont identifiés et vérifiés.
ARTICLE 11 : NOMBRE DE VOIX
Chaque membre du collège des adhérents de l’association a droit à une voix délibérative et éventuellement à un
maximum de 2 pouvoirs.
Dans le cas d’une assemblée générale tenue par visio-conférence, les pouvoirs ne sont pas autorisés.
Les membres des 3 autres collèges peuvent assister à l’Assemblée générale.
Ils ne bénéficient que d’une voix simplement consultative et d’aucun pouvoir.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire entend et examine le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur
la situation morale et financière de l’association. Elle contrôle, approuve ou redresse les comptes de l’exercice
clos et vote le budget de l’exercice suivant.
D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions intéressant l’association en particulier sur toutes
celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration à l’exception de celle comportant modification des
statuts.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée de 20% au moins des membres
adhérents présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, à l’expiration d’un délai d’attente d’une heure pendant lequel il sera tiré profit
pour tenter de joindre les absents, elle pourra alors délibérer, quels que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres adhérents présents ou représentés. En
cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut
notamment décider la dissolution anticipée de l’association, ou son union avec d’autres associations ayant un
objet analogue.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de 20% au moins des
membres adhérents présents ou représentés.
Comme pour les réunions du Conseil d’Administration et pour les Assemblées Ordinaires, si le quorum n’est pas
atteint, à l’expiration d’un délai d’une heure pendant lequel il sera tiré profit pour tenter de joindre les absents,
il sera immédiatement procédé au vote quel que soit le quorum.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des
membres adhérents présents ou représentés.
ARTICLE 14 : PROCÈS VERBAUX
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux établis signés par le
président de l’Assemblée et le secrétaire désigné. Les copies ou extraits de ces procès- verbaux, à produire en
Justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs et
archivés. Ils sont transmis au Conseil d’Administration et sur demande écrite à dispositions des autres membres
TITRE QUATRE : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR
Afin d’organiser au mieux le bon fonctionnement de l’association, un règlement intérieur est établi par le Conseil
d’Administration.
ARTICLE 16 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de 30
membres au plus.
Les membres du Conseil d’administration sont issus du collège des partenaires ou du collège des adhérents.
Le nombre d’élus au titre de partenaires au Conseil d’Administration ne peut être supérieur à 5.
Ses membres sont élus par les membres du collège des adhérents de l’association.
Ils sont élus pour une durée de deux ans et sont rééligibles par périodes de la même durée.
Les membres des collèges des membres Institutionnels non éligibles au Conseil d’Administration et des membres
partenaires non élus au Conseil d’Administration peuvent assister aux séances du Conseil d’Administration et
bénéficient d’une voix consultative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à participer à ses réunions dans le cadre de dossier
spécifiques, notamment.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, tout salarié du Jazz club, quel qu’en soit la forme, doit lors des Conseils
d’Administration, à la demande du président du CA ou de la moitié du CA présent, se retirer de la partie de la
réunion du CA qui traite d’une situation où il peut être impliqué.
En cas de vacances, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres
par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
ARTICLE 17 : RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses
membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, et au minimum 3 fois par an.
L’ordre du jour est dressé par le Président.
Les convocations sont adressées individuellement à chaque membre au moins 8 jours avant chaque réunion, la
date de la poste ou du courriel faisant foi, sauf en cas d’urgence justifiée, auquel cas le délai ci-dessus pourra
être abrégé, l’ordre du jour pouvant même n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer si un tiers au moins de ses membres est présent.
Si ce quorum n’est pas atteint, à l’expiration d’un délai d’attente d’une heure pendant lequel il sera tiré profit
pour tenter de joindre les absents, il pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En cas de
partage des voix, celle du Président est prépondérante. Chaque membre du Conseil dispose d’une voix, mais
peut par mandat qui lui sera expressément confié par écrit par un autre membre dudit Conseil, disposer au
maximum de 2 pouvoirs.
Le Conseil d’administration élit en son sein dans les conditions de convocation, quorum et majorité exposées ci-dessus
un bureau composé :
- d’un(e) Président(e)
- d’un(e) ou de plusieurs vice-président(e)s
- d’un(e) Trésorier(e) et d’un(e) Trésorier(e) adjoint(e)
- d’un(e) Secrétaire et s’il y a lieu d’un(e) Secrétaire adjoint(e)
- de tout membre supplémentaire jugé nécessaire au bon fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit autant que de besoin pour assurer notamment le projet culturel et musical du Conseil
d’Administration, la gestion au jour le jour de l’association et prépare les réunions du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale. Le bureau peut faire appel si besoin à d’autres personnes, en fonction des problèmes
spécifiques à traiter.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux rédigés par le secrétaire et
envoyés par courriel aux membres du conseil d’administration pour approbation avant publication définitive.
ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou
autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés exclusivement à l’Assemblée
Générale des sociétaires.
Le Conseil d’Administration peut notamment recruter et licencier tout employé, fixer leur rémunération, prendre
à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre
tous titres ou valeurs et tous biens meublés et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association,
représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense, ester en justice, statuer sur l’admission ou
l’exclusion des sociétaires ainsi qu’il a été indiqué à l’article 6 ci-dessus.
ARTICLE 19 : DÉLÉGATION DE POUVOIR
Les membres du Conseil d’Administration sont investis des attributions suivantes :
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement
de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas de déficit constaté en cours d’exercice ou en fin d’année, le président peut demander un prêt auprès d’un
organisme prêteur afin d’équilibrer les comptes. Ce prêt est soumis à l’approbation du Conseil d’administration
après présentation d’un projet financier présentant des garanties sur la pérennité de l’association.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement avec justificatif et reçoit toute somme.
Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration au retrait, au transfert et à l’aliénation de tout bien et
valeur. Par délégation du trésorier, ces tâches peuvent être effectuées par le président et/ou le vice- président.
Le Secrétaire dresse les procès-verbaux du Conseil d’Administration et des Assemblées et assure d’une façon
générale la rédaction du courrier nécessaire à l’activité de l’Association.
TITRE CINQ : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 20 : RESSOURCES ANNUELLES
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- des cotisations d’adhésion à l’association
- des cotisations supplémentaires de participation à des activités particulières versées par ses différents
membres.
- des revenus de biens ou valeurs qu’elle possède.
- des subventions, des dons ou legs qui lui seraient accordés.
- de tous dons ou participations des partenaires.
- de toutes ressources autorisées aux associations.
ARTICLE 21 : FOND DE RÉSERVE
Il est créé un fond de réserve comprenant l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.
Ce fond de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles et meubles nécessaires à la
réalisation de l’association, à ses installations et aménagements, ainsi qu’au paiement des travaux afférents.
Il peut également être placé en valeurs mobilières, au nom de l’association, ou être mis à contribution pour
réaliser l’équilibre budgétaire de l’année écoulée après avis du Conseil d’Administration.
TITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 22 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le
passif.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et qui sera désignée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire des adhérents.
TITRE SEPT : FORMALITÉS
ARTICLE 23 : DÉCLARATION ET PUBLICATION
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.
Statuts votés et adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du xx/03/2025
Le Président